Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

1. Acceptation des conditions

En créant un compte et en utilisant PLANIF, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

PLANIF est un outil web destiné aux éducatrices en milieu scolaire pour générer, organiser et imprimer des planifications d'activités éducatives, à l'aide notamment de l'intelligence artificielle.

3. Abonnement et paiement

  • L'accès complet à PLANIF nécessite un abonnement payant, facturé mensuellement ou annuellement selon le forfait choisi
  • Les paiements sont traités par Stripe; nous ne stockons aucune information de carte de crédit
  • Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps depuis la section « Gérer mon abonnement » de l'application. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée
  • Sauf indication contraire, les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables

4. Contenu généré par intelligence artificielle

Les idées d'activités, amorces et autres contenus générés par PLANIF proviennent d'un système d'intelligence artificielle. Bien que nous visions un contenu pertinent et sécuritaire, vous demeurez responsable de réviser et d'adapter ce contenu avant de l'utiliser auprès des enfants, notamment pour toute question de sécurité, d'allergie ou de convenance à un groupe précis.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser PLANIF à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisatrices
  • Revendre ou redistribuer l'accès à votre compte
  • Perturber le fonctionnement du service (surcharge, piratage, etc.)

6. Propriété du contenu

Les planifications que vous créez et enregistrez vous appartiennent. Vous pouvez les imprimer, les modifier et les utiliser librement dans le cadre de votre travail.

7. Disponibilité du service

Nous faisons de notre mieux pour maintenir PLANIF disponible et fonctionnel, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance ou en raison de facteurs hors de notre contrôle.

8. Limitation de responsabilité

PLANIF est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects découlant de l'utilisation du service, y compris ceux liés au contenu généré par intelligence artificielle.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

10. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour occasionnellement. La poursuite de l'utilisation de PLANIF après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, écrivez à Planif.net@gmail.com.

Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.